Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes [2019/06/23 12:00] – [V .La fiche synthétique] stadi
+++ process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes [2019/12/23 15:16] – stadi
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 expropriation pour cause d'utilité.
-Afin d'effectuer cette actualisation , le comptable de la copropriété procédera à [[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-05-10-le-registre-des-coproprietes?do=edit#c--l-export-des-information-vers-le-registre|l'export des informations vers le registre]] .
+Afin d'effectuer cette actualisation , le gestionnaire/assistant(e) de la copropriété procédera à [[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-05-10-le-registre-des-coproprietes?do=edit#c--l-export-des-information-vers-le-registre|l'export des informations vers le registre]] .
 Cet export sera fait une fois que les informations ci-dessous auront été mise à jour par le gestionnaire à [[process:copropriete:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales|la sortie de l'assemblée générale]] :
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 Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété.
-À compter du 31 décembre 2018, cette fiche est obligatoire dans toutes les copropriétés quel que soit le nombre de lots.
+La fiche est  enregistrée et mise à jour chaque année par l'assistante/gestionnaire sur un ticket "fiche synthétique" du projet REDMINE de chaque copropriété.
 ===a.Le contenu===
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-A défaut de présence du document à jour sur l'espace client,  La demande doit être formulée au syndic par tous moyens, dans tout les cas la devra être enregistré sur le logiciel  [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]] dans le projet "**espace client syndic**"
-Afin de répondre à cette obligation lors des mises à jour ou immatriculation initial de la copropriété le service comptable enregistrera la fiche synthétique extraite du registre national des copropriétés afin de l' enregistré dans le dossier électronique de l'ensemble immobilier.
+A défaut de présence du document à jour sur l'espace client, la demande doit être formulée au syndic par tous moyens, dans tout les cas elle devra être enregistrée sur le logiciel  [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]] dans le projet de l'immeuble.
+Afin de répondre à cette obligation lors des mises à jour ou immatriculation initiale de la copropriété le service comptable enregistrera la fiche synthétique extraite du registre national des copropriétés sur redmine, sur le projet  de l'immeuble, sur un ticket qui doit s'appeler "Fiche synthétique".
 Lors de la vente d'un lot de copropriété, une copie de la fiche synthétique doit être annexée à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente.