process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes
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Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété. | Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété. | ||
- | À compter du 31 décembre 2018, cette fiche est obligatoire dans toutes les copropriétés quel que soit le nombre | + | La fiche est |
===a.Le contenu=== | ===a.Le contenu=== | ||
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La fiche synthétique peut être consultée par un copropriétaire sur son [[process: | La fiche synthétique peut être consultée par un copropriétaire sur son [[process: | ||
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A défaut de présence du document à jour sur l' | A défaut de présence du document à jour sur l' |