process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentesRévision précédente | Dernière révisionLes deux révisions suivantes | ||
process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes [2019/12/23 15:13] – [V .La fiche synthétique] stadi | process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes [2019/12/23 15:16] – stadi | ||
---|---|---|---|
Ligne 251: | Ligne 251: | ||
Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété. | Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété. | ||
- | À compter du 31 décembre 2018, cette fiche est obligatoire dans toutes les copropriétés quel que soit le nombre | + | La fiche est |
===a.Le contenu=== | ===a.Le contenu=== | ||
Ligne 328: | Ligne 328: | ||
La fiche synthétique peut être consultée par un copropriétaire sur son [[process: | La fiche synthétique peut être consultée par un copropriétaire sur son [[process: | ||
- | Pour ce faire elle aura été au préalable enregistrée sur un ticket "fiche synthétique" | + | |
A défaut de présence du document à jour sur l' | A défaut de présence du document à jour sur l' |