Outils pour utilisateurs

Outils du site


process:copropriete:25-06-03-reception-et-transmission-du-rapport-d-expertise

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
Dernière révisionLes deux révisions suivantes
process:copropriete:25-06-03-reception-et-transmission-du-rapport-d-expertise [2016/11/27 11:00] – [4 Lancer et suivre les travaux nécessaires] stadiprocess:copropriete:25-06-03-reception-et-transmission-du-rapport-d-expertise [2018/03/04 14:55] – modification externe 127.0.0.1
Ligne 26: Ligne 26:
   * Le réunir si les travaux sont importants, et après avoir reçu les devis des entreprises  pour faire le choix du meilleur rapport qualité prix, faire confirmer par le conseil syndical, l’accord sur le montant de l’indemnisation proposée par l’expert. (quittance subrogative)   * Le réunir si les travaux sont importants, et après avoir reçu les devis des entreprises  pour faire le choix du meilleur rapport qualité prix, faire confirmer par le conseil syndical, l’accord sur le montant de l’indemnisation proposée par l’expert. (quittance subrogative)
  
 +**Il est fortement recommandé de consigner les avis du conseil syndical sur le logiciel [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]] afin d'éviter toute contestation.**
    
 ==== 3. Signer la quittance subrogative ==== ==== 3. Signer la quittance subrogative ====