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Cette procédure décrit les modalités de traitement d’un sinistre depuis la réception du rapport d’expertise jusqu’à la réalisation des travaux faisant l’objet de ce rapport.

• Le rapport ne prend pas en charge le sinistre : Informer le Conseil syndical de la décision prise par l’expert. Le réunir au besoin pour avis avant de convoquer une assemblée spéciale, qui autorisera le syndic à engager une procédure à l’encontre de l’assureur après avis d’un conseil.

• Le rapport prend en charge le sinistre : vérifier que cela soit conforme au devis fourni avec les honoraires. A défaut contester auprès de l'expert. Retourner à l’expert la « quittance subrogative non signée », avec copie des devis reçus des entreprises afin qu’il apporte une correction à son rapport.

• Le réunir si les travaux sont importants, et après avoir reçu les devis des entreprises pour faire le choix du meilleur rapport qualité prix, faire confirmer par le conseil syndical, l’accord sur le montant de l’indemnisation proposée par l’expert. (quittance subrogative)

• Après avis du conseil syndical (si le sinistre est important), sur le rapport d’expertise, et au vu des devis reçus, renvoyer à l’expert, ou à l’assureur, la quittance subrogative, afin de recevoir le règlement de l’indemnité.

• Vérifier que l’indemnité comprend bien la prise en charge des honoraires du syndic, dont la facture a été remise en préalable à l’expert.

En suivant les process gestion des travaux copropriete 25 07 02 a partir du paragraphe 8