process:copropriete:25-07-01-prevoir-et-planifier-les-travaux
Différences
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process:copropriete:25-07-01-prevoir-et-planifier-les-travaux [2019/01/07 21:28] – stadi | process:copropriete:25-07-01-prevoir-et-planifier-les-travaux [2019/02/21 09:07] – stadi | ||
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===== II. Process. ===== | ===== II. Process. ===== | ||
+ | Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. En application de ce principe, il y a régulièrement lieu de réaliser des travaux importants sur des parties communes des copropriétés, | ||
- | Pour permettre aux copropriétaires | + | Ces travaux sont décidés par les copropriétaires |
- | L’état apparent des parties communes et des équipements communs | ||
- | L'état de la situation du syndicat "au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction" | + | Pour permettre aux copropriétaires d’envisager des travaux nécessaires à la conservation ou l'amélioration |
- | L' | + | * L’état apparent des parties communes et des équipements communs |
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+ | * L' | ||
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+ | * L' | ||
Afin d' | Afin d' |