Ceci est une ancienne révision du document !
Table des matières
25 07 01 - Prévoir et planifier les travaux
Ce process fait partie des 25-process_copropriete
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit les modalités de prévision et de planification des travaux nécessaires à l’entretien du patrimoine, avec l’établissement des budgets nécessaires à leur réalisation, suite à la recommandation n° 16 de la commission de la copropriété.
Elle ne s’applique pas aux « petits travaux d’entretien courant », qui eux relèvent du budget prévisionnel qui a été prévu dans la loi du 10/07/1965, cette dernière précisant d’ailleurs que « ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux, dont la liste sera fixée par décret en conseil d’état » (art 14-2 de la loi) Elle ne s’applique pas non plus dans le cadre des « travaux urgents », qui nécessitent une action du syndic, rapide, réfléchie, et adaptée aux circonstances.
II. Process.
1. Le carnet d'entretien
Tenir à jour le « carnet d’entretien de l’immeuble » : Ce module est intégré dans le logiciel de gestion syndic.
Il est obligatoire, et mis à jour après chaque évènement majeur (travaux importants). Il va permettre au syndic, au-delà de l’information du nouveau copropriétaire de prévoir et de planifier les travaux (voir modèle de carnet d’entretien en annexe)
En effet le décret du 3 Juin 2001 art 4 permet de faire figurer dans le carnet d’entretien « s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires »
2. Rapport de visite
Le syndic réalise des visites régulières de la copropriété. Au terme de ses visites, il émet un rapport écrit avec des photos.
Ceci permet de visualiser les points qui nécessitent a plus ou moins long terme, des travaux.