Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-07-02-preparation-et-execution-des-travaux [2019/02/21 10:11] – [7. Le financement des travaux] stadi
+++ process:copropriete:25-07-02-preparation-et-execution-des-travaux [2020/02/24 15:00] – splaissy
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 Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de faire apparaître, dans cette phase d’étude, des variantes et options qui pourront éventuellement être retenues ensuite pour le projet final. L’ensemble de cette étude va se concrétiser sous forme d’un document qui sera l’avant projet sommaire (A.P.S.) et qui, à son terme, deviendra l’avant-projet définitif (A.P.D.).
-Pour être complet, il faudra réaliser, durant cette phase, un descriptif de consultation des entreprises (D.C.E.) pour cibler, au plus près, la nature et le coût des travaux envisagés. Egalement, pour bien définir les droits et obligations des parties concernées (syndicat des copropriétaires et entreprises), il faudra rédiger un cahier des clauses techniques particulières et administratives (C.C.T.P.).
+Pour être complet, il faudra réaliser, durant cette phase, un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pour cibler, au plus près, la nature et le coût des travaux envisagés. Egalement, pour bien définir les droits et obligations des parties concernées (syndicat des copropriétaires et entreprises), il faudra rédiger un cahier des clauses techniques particulières et administratives (C.C.T.P.).
 Concrètement, il faut régler les points suivants :
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- Ce n’est qu’au terme de ces phases que pourra être présenté, en assemblée générale, le projet de réalisation des travaux. D’où la nécessité absolue de définir un vrai planning dès le début des opérations (exemple : 2009 = étude, 2010 = assemblée générale, 2011 = travaux), sachant que le véritable engagement sera pris lors de la signature du marché, après validation de l’assemblée générale, d’où la nécessité d’avoir des propositions de coût avec une validité relativement longue.
+Ce n’est qu’au terme de ces phases que pourra être présenté, en assemblée générale, le projet de réalisation des travaux. D’où la nécessité absolue de définir un vrai planning dès le début des opérations (exemple : 2009 = étude, 2010 = assemblée générale, 2011 = travaux), sachant que le véritable engagement sera pris lors de la signature du marché, après validation de l’assemblée générale, d’où la nécessité d’avoir des propositions de coût avec une validité relativement longue.
 Enfin, pour jouer pleinement son rôle, le conseil syndical doit avoir la possibilité de rencontrer les entreprises qui seront retenues ou du moins celles dont les propositions sont les plus intéressantes, pour pouvoir donner ensuite un avis « éclairé » au syndicat des copropriétaires. Dans la pratique, ces entretiens sont riches d’enseignement pour la décision finale.
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 Pour chacun de ces points, il est nécessaire de faire jouer la concurrence (sauf pour le syndic puisqu’il y a un contrat) et de bien faire préciser leur mission et les limites de leurs interventions. Il est important d’évaluer correctement les coûts des intervenants (environ +ou- 15 % sur le montant des travaux) et de faire voter en assemblée les dates d’exigibilité correspondantes à chaque intervention.
+====7. Les honoraires du syndic ====
-Prévoir absolument les modalités de financement pour pouvoir répondre précisément lors de l'assemblée aux questions individuelles des copropriétaires.
+Conformément à l'article 7.2.5 ,[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405166&categorieLien=id|du  contrat type de syndic de copropriété]] ,certains travaux peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques. Il s’agit :
-====7. Le financement des travaux ====
+    * des travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ou d'entretien courant ;
+    * des travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;
+    * des travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;
+    * des études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;
+    * des travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.
-Plusieurs formules sont envisageables pour le financement de travaux importants :
+__La rémunération du syndic doit être fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale. Elle est exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution__
+Par ailleurs, les honoraires sont exigibles au fur et à mesure des travaux. En ce sens, ils doivent être facturés et payés parallèlement aux paiements des autres prestataires.
+====8. Le financement des travaux ====
+Il est impératif de prévoir les modalités de financement pour pouvoir répondre précisément lors de l'assemblée aux questions individuelles des copropriétaires.
+Aussi ,plusieurs formules sont envisageables pour le financement de travaux importants :
 ===a) Le financement direct par des appels de fond** ====
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-==== 8.	Après l’assemblée établir et envoyer au service comptable la fiche de liaison travaux et appel ====
+==== 9.	Après l’assemblée établir et envoyer au service comptable la fiche de liaison travaux et appel ====
 [[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-10-architecture_redmine_en_copropriete#fiche-de-liaison-appel-et-travaux|fiche de liaison travaux et appel ]]
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-==== 9.	Commander les travaux====
+==== 10. Commander les travaux====
 Afin de suivre l'évolution des travaux , toute commande sera saisie sur le logiciel [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine .]]
-Ne pas commander les travaux avant l’extinction du délai de contestation de 2 mois de l’article 42 de la loi du 10 Juillet 1965
+Ne pas commander les travaux avant l’extinction du délai de contestation de 2 mois de [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017853259&cidTexte=LEGITEXT000006068256|l’article 42 de la loi du 10 Juillet 1965]]
 Signer le « marché des travaux », comprenant le descriptif technique, et le devis des travaux retenus matérialisant l’accord des parties sur la « chose » et sur le « prix »
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 Faire établir par la comptabilité le règlement de l’acompte prévu à la « commande » des travaux, si nécessaire.
+**A noter , avant d'établir l'acompte, la comptabilité aura au préalable enregistré sur le logiciel de gestion [[services-generaux:login|log'in]] la ou les entreprises selon la [[process:services-generaux:99-01-08-nomenclature|nomenclature]] prévu au process**
-==== 10. Suivre les travaux====
+==== 11. Suivre les travaux====
 Etablir avec l’architecte, l’entreprise, et les différents intervenants aux travaux, un planning de « suivi de chantier ». Si possible réaliser un état des lieux contradictoire avant travaux (avec photos) pour préserver le cadre de vie.
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-{{tag>copropriété}}
+{{tag>copropriété formation}}