process:copropriete:25-07-02-preparation-et-execution-des-travaux
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process:copropriete:25-07-02-preparation-et-execution-des-travaux [2019/03/29 11:32] – [4. De l’avant-projet à la décision] stadi | process:copropriete:25-07-02-preparation-et-execution-des-travaux [2020/02/24 15:00] – splaissy | ||
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- | Ce n’est qu’au terme de ces phases que pourra être présenté, en assemblée générale, le projet de réalisation des travaux. D’où la nécessité absolue de définir un vrai planning dès le début des opérations (exemple : 2009 = étude, 2010 = assemblée générale, 2011 = travaux), sachant que le véritable engagement sera pris lors de la signature du marché, après validation de l’assemblée générale, d’où la nécessité d’avoir des propositions de coût avec une validité relativement longue. | + | Ce n’est qu’au terme de ces phases que pourra être présenté, en assemblée générale, le projet de réalisation des travaux. D’où la nécessité absolue de définir un vrai planning dès le début des opérations (exemple : 2009 = étude, 2010 = assemblée générale, 2011 = travaux), sachant que le véritable engagement sera pris lors de la signature du marché, après validation de l’assemblée générale, d’où la nécessité d’avoir des propositions de coût avec une validité relativement longue. |
Enfin, pour jouer pleinement son rôle, le conseil syndical doit avoir la possibilité de rencontrer les entreprises qui seront retenues ou du moins celles dont les propositions sont les plus intéressantes, | Enfin, pour jouer pleinement son rôle, le conseil syndical doit avoir la possibilité de rencontrer les entreprises qui seront retenues ou du moins celles dont les propositions sont les plus intéressantes, | ||
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Pour chacun de ces points, il est nécessaire de faire jouer la concurrence (sauf pour le syndic puisqu’il y a un contrat) et de bien faire préciser leur mission et les limites de leurs interventions. Il est important d’évaluer correctement les coûts des intervenants (environ +ou- 15 % sur le montant des travaux) et de faire voter en assemblée les dates d’exigibilité correspondantes à chaque intervention. | Pour chacun de ces points, il est nécessaire de faire jouer la concurrence (sauf pour le syndic puisqu’il y a un contrat) et de bien faire préciser leur mission et les limites de leurs interventions. Il est important d’évaluer correctement les coûts des intervenants (environ +ou- 15 % sur le montant des travaux) et de faire voter en assemblée les dates d’exigibilité correspondantes à chaque intervention. | ||
+ | ====7. Les honoraires du syndic ==== | ||
- | Prévoir absolument les modalités | + | Conformément à l' |
- | ====7. Le financement | + | * des travaux |
+ | * des travaux portant sur les éléments d' | ||
+ | * des travaux d' | ||
+ | * des études techniques, telles que les diagnostics et consultations ; | ||
+ | * des travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l' | ||
- | Plusieurs | + | __La rémunération du syndic doit être fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l' |
+ | |||
+ | |||
+ | Par ailleurs, les honoraires sont exigibles au fur et à mesure des travaux. En ce sens, ils doivent être facturés et payés parallèlement aux paiements des autres prestataires. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | ====8. Le financement des travaux ==== | ||
+ | |||
+ | Il est impératif de prévoir les modalités de financement pour pouvoir répondre précisément lors de l' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Aussi , | ||
===a) Le financement direct par des appels de fond** ==== | ===a) Le financement direct par des appels de fond** ==== | ||
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| | ||
- | ==== 8. Après l’assemblée établir et envoyer au service comptable la fiche de liaison travaux et appel ==== | + | ==== 9. Après l’assemblée établir et envoyer au service comptable la fiche de liaison travaux et appel ==== |
[[https:// | [[https:// | ||
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- | ==== 9. Commander les travaux==== | + | ==== 10. Commander les travaux==== |
Afin de suivre l' | Afin de suivre l' | ||
- | Ne pas commander les travaux avant l’extinction du délai de contestation de 2 mois de l’article 42 de la loi du 10 Juillet 1965 | + | Ne pas commander les travaux avant l’extinction du délai de contestation de 2 mois de [[https:// |
Signer le « marché des travaux », comprenant le descriptif technique, et le devis des travaux retenus matérialisant l’accord des parties sur la « chose » et sur le « prix » | Signer le « marché des travaux », comprenant le descriptif technique, et le devis des travaux retenus matérialisant l’accord des parties sur la « chose » et sur le « prix » | ||
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- | ==== 10. Suivre les travaux==== | + | ==== 11. Suivre les travaux==== |
Etablir avec l’architecte, | Etablir avec l’architecte, | ||
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