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Table des matières
25 07 03 - Achèvement des travaux
Ce process fait partie des PROCESS COPROPRIÉTÉ
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit les modalités d’achèvement des travaux, et de mise en place des garanties qui y sont rattachées.
Elle ne s’applique pas aux « petits travaux d’entretien courant essentiellement de dépannage ou de maintenance», prévus dans le budget prévisionnel annuel de fonctionnement, la procédure utilisée étant « simplifiée » par rapport à celle indiquée ci-dessous, puisque dans ce cas précis l’achèvement des travaux se limitera à un contrôle par le gestionnaire de la conformité des travaux avec l’ordre de service donné, ou le contrat passé.
II Process
1. Faire une réception provisoire
C’est le maître d’œuvre qui doit la déclencher, ou le syndic en l’absence de maître d’oeuvre.
Cette pré réception a pour but de constater ce qui a été fait, et de demander une reprise de ce qui a été mal fait.
Elle n’a qu’un but utilitaire, et n’est pas contractuelle.
2. Faire la réception définitive
Elle est à l’initiative des entreprises qui vont convoquer le syndic pour lui faire constater officiellement que les travaux effectués sont conformes au marché passé et ont été réalisés dans les délais requis.
Etablir un procès verbal (voir modèle joint ?), entre tous les intervenants aux travaux, qui mentionnera : La Date, les participants, les réserves concernant les défauts de conformité, et les malfaçons, et les délais prévus pour les lever.
Veiller à ce que ce constat soit bien contradictoire en présence de « toutes » les parties intéressées.
Rappel pour mémoire : la signature de ce type de documents doit être précédée de la mention “pour le syndicat des copropriétaires”, le syndic n'agissant qu'es qualité.
3. Faire une clôture des comptes avec retenue de garantie
La clôture se fait avec les entreprises et ou le maître d’œuvre (ou le syndic),en présence du conseil syndical, et le service comptable.
La retenue de garantie est prévue au code civil. Elle est en théorie de 5% sur le montant pour une durée d'une année. Elle est inutile si les entreprises proposent une caution bancaire.
Il faudra ensuite procéder au solde du compte travaux en comparant le montant voté en assemblée pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de dépassement. Ensuite le compte devra être voté par la prochaine assemblée générale.
4. Confirmer à l’assureur dommages ouvrages l’achèvement des travaux
Cela va permettre d’arrêter le montant définitif de la prime « dommages ouvrages », calculée sur le montant réel des travaux. Il faudra leur transmettre le pv de réception.
Cela sert de point de départ aux garanties.