Différences

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-===== 25 07 03 -  Achèvement des travaux =====
-Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
-Volume[[process:copropriete:25-07-gestion_des_travaux_copropriete|25 07 gestion des travaux copropriété]]
-===== I.	Objet de la procédure.=====
-Cette procédure décrit les modalités d’achèvement des travaux, et de mise en place des garanties qui y sont rattachées.
-Elle ne s’applique pas aux « petits travaux d’entretien courant essentiellement de dépannage ou de maintenance», prévus dans le budget prévisionnel annuel de fonctionnement, la procédure utilisée étant « simplifiée » par rapport à celle indiquée ci-dessous, puisque dans ce cas précis l’achèvement des travaux se limitera à un contrôle par le gestionnaire de la conformité des travaux avec l’ordre de service donné, ou le contrat passé.
-===== II Process =====
-====1.	Faire une réception provisoire====
-C’est le maître d’œuvre qui doit la déclencher, ou le syndic en l’absence de maître d’oeuvre.
-Cette pré réception a pour but de constater ce qui a été fait, et de demander une reprise de ce qui a été mal fait.
-Elle n’a qu’un but utilitaire, et n’est pas contractuelle.
-==== 2.	Faire la réception définitive====
-Elle est à l’initiative des entreprises qui vont convoquer le syndic pour lui faire constater officiellement que les travaux effectués sont conformes au marché passé et ont été réalisés dans les délais requis.
-Etablir un procès verbal (voir modèle joint ?), entre tous les intervenants aux travaux, qui mentionnera :
-La Date, les participants, les réserves concernant les défauts de conformité, et les malfaçons, et les délais prévus pour les lever.
-Veiller à ce que ce constat soit bien contradictoire en présence de « toutes » les parties intéressées.
-Rappel pour mémoire : la signature de ce type de documents doit être précédée de la mention "pour le syndicat des copropriétaires", le syndic n'agissant qu'es qualité.
-==== 3.	Faire une clôture des comptes avec retenue de garantie====
-La clôture se fait avec les entreprises et ou le maître d’œuvre (ou le syndic),en présence du conseil syndical, et le service comptable.
-La retenue de garantie est prévue au code civil. Elle est en théorie de 5% sur le montant pour une durée d'une année.
-Elle est inutile si les entreprises proposent une caution bancaire.
-Il faudra ensuite procéder au solde du compte travaux en comparant le montant voté en assemblée pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de dépassement. Ensuite le compte devra être voté par la prochaine assemblée générale.
-==== 4.	Confirmer à l’assureur dommages ouvrages  l’achèvement des travaux ====
-Cela va permettre d’arrêter le montant définitif de la prime « dommages ouvrages », calculée sur le montant réel des travaux. Il faudra leur transmettre le pv de réception.
-Cela sert de point de départ aux garanties.
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