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process:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement

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process:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2020/03/16 13:53] – [1.La phase pré-contentieuse] splaissyprocess:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2020/03/17 16:42] stadi
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 ====2. La phase contentieuse==== ====2. La phase contentieuse====
  
-A ce stade le gestionnaire contentieux **devra créer le dossier en recouvrement sur le logiciel [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]]**, ce qui permettra de suivre les évolutions et échanger avec le gestionnaire sur les actions à mener.+A ce stade le gestionnaire contentieux **devra créer le dossier en recouvrement sur le logiciel [[process:copropriete:25-01-99-01_redmine_en_copropriete|redmine]]**, ce qui permettra de suivre les évolutions et échanger avec le gestionnaire sur les actions à mener.
  
 La référence du ticket crée devra être inscrite sur la fiche du copropriétaire sur log'in, au niveau du champ "Affiché en consultation" selon exemple ci-dessous: La référence du ticket crée devra être inscrite sur la fiche du copropriétaire sur log'in, au niveau du champ "Affiché en consultation" selon exemple ci-dessous:
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 A 70 jours de retard, constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (Huissier) A 70 jours de retard, constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (Huissier)
  
-le gestionnaire contentieux **devra informer le gestionnaire de la copropriété du commandement de payer, ce dernier aura un délai de 48h pour formuler ses observations sur le logiciel [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]]**+le gestionnaire contentieux **devra informer le gestionnaire de la copropriété du commandement de payer, ce dernier aura un délai de 48h pour formuler ses observations sur le logiciel [[process:copropriete:25-01-99-01_redmine_en_copropriete|redmine]]**