process:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement
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| process:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2020/03/17 16:41] – stadi | process:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2020/03/17 16:42] – stadi | ||
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| Ligne 64: | Ligne 64: | ||
| A 70 jours de retard, constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (Huissier) | A 70 jours de retard, constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (Huissier) | ||
| - | le gestionnaire contentieux **devra informer le gestionnaire de la copropriété du commandement de payer, ce dernier aura un délai de 48h pour formuler ses observations sur le logiciel [[process: | + | le gestionnaire contentieux **devra informer le gestionnaire de la copropriété du commandement de payer, ce dernier aura un délai de 48h pour formuler ses observations sur le logiciel [[process: |