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process:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement

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process:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2019/03/05 14:40]
stadi [5.L’information aux copropriétaires]
process:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2019/03/07 14:04] (Version actuelle)
stadi [5.L’information aux copropriétaires]
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 ====5. L’information aux copropriétaires==== ====5. L’information aux copropriétaires====
  
-  * Le gestionnaire contentieux doit tenir à jour sur le logiciel de gestion ou autre l’évènementiel contentieux,​ et doit transmettre l'​information sur le logiciel [[process:​copropriete:​25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine en 2018]] ​pour qu'​elle soit transmise au mois une fois par trimestre ​au conseil syndical.+  * Le gestionnaire contentieux doit tenir à jour sur le logiciel de gestion ou autre l’évènementiel contentieux,​ et doit transmettre l'​information sur le logiciel [[process:​copropriete:​25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine en 2018]] ​, par ailleurs ​une fois par an à la réédition des comptes , le gestionnaire contentieux devra communiquer sur redmine un point contentieux qui sera en premier lieu transmis ​au conseil syndical ​avant d'​être annexé à la convocation de l'​assemblée générale annuelle.
  
   * Lors de la tenue du CS préparatoire à l’assemblée,​ et dans les documents annexés à la convocation de l’assemblée générale, la comptabilité mandant ​ et le service contentieux si il en existe un doit donner un état détaillé des débiteurs qui doit être joint ainsi qu’un état des procédures engagées (dans  [[https://​wiki.groupimo.fr/​process/​copropriete/​25-04-01-communiquer-a-intervalles-reguliers-avec-les-coproprietaires-et-le-cs?​s[]=rapport&​s[]=activit%C3%A9#​le-rapport-d-activite-du-syndic|le rapport d’activité du syndic]]) afin de recouvrer les impayés.   * Lors de la tenue du CS préparatoire à l’assemblée,​ et dans les documents annexés à la convocation de l’assemblée générale, la comptabilité mandant ​ et le service contentieux si il en existe un doit donner un état détaillé des débiteurs qui doit être joint ainsi qu’un état des procédures engagées (dans  [[https://​wiki.groupimo.fr/​process/​copropriete/​25-04-01-communiquer-a-intervalles-reguliers-avec-les-coproprietaires-et-le-cs?​s[]=rapport&​s[]=activit%C3%A9#​le-rapport-d-activite-du-syndic|le rapport d’activité du syndic]]) afin de recouvrer les impayés.
process/copropriete/25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement.txt · Dernière modification: 2019/03/07 14:04 par stadi