process:copropriete:25-09-01-gestion-des-departs
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process:copropriete:25-09-01-gestion-des-departs [2016/11/27 10:50] – [25 09 01 - Gestion des départs] stadi | process:copropriete:25-09-01-gestion-des-departs [2019/10/24 16:43] – mlangoz | ||
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===4. Informer dès le lendemain de la perte de l’immeuble: | ===4. Informer dès le lendemain de la perte de l’immeuble: | ||
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+ | **Destinataires de l' | ||
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• Aucun acte de gestion, ni paiement de facture ne doit plus être fait | • Aucun acte de gestion, ni paiement de facture ne doit plus être fait | ||
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- Préciser que les archives listées sont « toutes celles que nous détenons », ce qui limitera les risques de procédure pour non remise de « toutes « les archives de la copropriété. (voir jurisprudence de la cour de cassation). | - Préciser que les archives listées sont « toutes celles que nous détenons », ce qui limitera les risques de procédure pour non remise de « toutes « les archives de la copropriété. (voir jurisprudence de la cour de cassation). | ||
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+ | -Clôture du compte bancaire | ||
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+ | *Pour les immeubles rattachés au compte global syndic, virer le solde bancaire de l' | ||
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+ | *Pour les immeubles en compte séparé, lorsque les copropriétaires ne souhaitent pas conserver le compte, faire un courrier à la banque pour transfert des fonds sur le RIB transmis par le nouveau syndic+ clôture du compte via courrier suivant présent dans la basedoc: | ||
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+ | https:// | ||
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voir process [[25-09-02-remise-du-dossier-au-nouveau-syndic|25 09 02 - Remise du dossier au nouveau syndic]] | voir process [[25-09-02-remise-du-dossier-au-nouveau-syndic|25 09 02 - Remise du dossier au nouveau syndic]] | ||
+ | ===8. Modifier le représentant légal du syndicat de copropriétaires sur le registre des copropriétés === | ||
+ | |||
+ | Lorsque le mandat du syndic n'est pas renouvelé par l' | ||
+ | |||
+ | Le syndic informe le teneur du [[process: | ||
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+ | S'il transmet au teneur du registre les informations financières après la fin de son mandat ou de sa mission, celles-ci ne seront inscrites au registre qu' | ||
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+ | ===9. Clôture du projet redmine de l' | ||
+ | Le directeur syndic ferme le projet de l' | ||
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