process:copropriete:25-09-01-gestion-des-departs
Différences
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| process:copropriete:25-09-01-gestion-des-departs [2019/07/02 14:36] – stadi | process:copropriete:25-09-01-gestion-des-departs [2019/10/24 16:43] – mlangoz | ||
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| - Préciser que les archives listées sont « toutes celles que nous détenons », ce qui limitera les risques de procédure pour non remise de « toutes « les archives de la copropriété. (voir jurisprudence de la cour de cassation). | - Préciser que les archives listées sont « toutes celles que nous détenons », ce qui limitera les risques de procédure pour non remise de « toutes « les archives de la copropriété. (voir jurisprudence de la cour de cassation). | ||
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| + | -Clôture du compte bancaire | ||
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| + | *Pour les immeubles rattachés au compte global syndic, virer le solde bancaire de l' | ||
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| + | *Pour les immeubles en compte séparé, lorsque les copropriétaires ne souhaitent pas conserver le compte, faire un courrier à la banque pour transfert des fonds sur le RIB transmis par le nouveau syndic+ clôture du compte via courrier suivant présent dans la basedoc: | ||
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