Différences

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-===== 25 09 01 - Gestion des départs=====
-Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
-Volume [[process:copropriete:25-09-sortir_un_produit_en_copropriete|25-09 Sortir un produit en copropriété]]
-==== I.	Objet de la procédure. ====
-Cette procédure décrit les modalités de transmission du dossier copropriété au successeur, lors du non renouvellement de notre mandat de syndic de copropriété ou de gestionnaire d’ASL en assemblée générale
-Sont concernés par cette procédure :
-•	Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.
-•	Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004
-====II. Process.====
-===1.	Quitter l’assemblée dès le résultat du vote connu===
-Attention : Il faut remettre le secrétariat de séance si nous avions été retenu comme secrétaire de séance.
-===2.	Emporter avec soi l’ensemble des documents ===
-à l’exception de la feuille de présence, des pouvoirs, et de l’ordre du jour
-•	Ces documents permettront au successeur de poursuivre l’assemblée après notre départ
-===3.	Si d’autres documents sont laissés à la demande de l’assemblée :===
-•	Les lister sur papier libre ou sur bordereau de remise pré établi
-•	Les remettre contre émargement du bordereau par le Président de Séance et le nouveau Syndic
-===4.	Informer dès le lendemain de la perte de l’immeuble:===
-**Destinataires de l'information :**
-''La comptabilité''
-''Le service contentieux''
-''La Direction''
-''Groupimo Gestion'' (si gère certains appartements)
-''Comaphi'' pour le suivi du contrat d'assurance
-•	Aucun acte de gestion, ni paiement de facture ne doit plus être fait
-•	Une exception : le règlement du solde de nos honoraires échus.
-===5.	Préparation par la comptabilité de l’arrêté des comptes===
-- Etablir un arrêté comptable au jour de la cessation des fonctions ,et éditer  un grand livre, une balance générale, une balance des copropriétaires, un état de rapprochement banque, un état des dépenses engagées depuis le début de l’exercice, et un état des fournisseurs restant à payer.
-- Sortir les archives comptables de la copropriété (celles effectivement détenues) et les lister sur un bordereau de remises de pièces.
-- Préciser que les archives listées sont « toutes celles que nous détenons », ce qui limitera les risques de  procédure pour non remise de « toutes «  les archives de la copropriété. (voir jurisprudence de la cour de cassation).
--Clôture du compte bancaire
-*Pour les immeubles rattachés au compte global syndic, virer le solde bancaire de l'immeuble sur le RIB transmis par le nouveau syndic
-*Pour les immeubles en compte séparé, lorsque les copropriétaires ne souhaitent pas conserver le compte, faire un courrier à la banque pour transfert des fonds sur le RIB transmis par le nouveau syndic+ clôture du compte via courrier suivant présent dans la basedoc:
-https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/134323/Copropri%C3%A9t%C3%A9+%2825%29
-===6.	Préparation par le gestionnaire de la remise des pièces et archives de la copropriété===
-•	Etablir un bordereau de remise de pièces listant le détail de l’ensemble des documents et archives à remettre.
-•	Contrôler le bordereau de remise des pièces comptables établi par le centre administratif
-•	Stocker « à disposition » l’ensemble des archives à remettre au successeur.
-===7.	Convoquer le nouveau syndic à date et heure pour la remise des pièces===
-voir process [[25-09-02-remise-du-dossier-au-nouveau-syndic|25 09 02 - Remise du dossier au nouveau syndic]]
-===8. Modifier le représentant légal du syndicat de copropriétaires sur le registre des copropriétés ===
-Lorsque le mandat du syndic n'est pas renouvelé par l'assemblée générale des copropriétaires ou qu'il y est mis fin par la nomination d'un administrateur provisoire
-Le syndic informe le teneur du [[process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes|registre]] de la fin de son mandat **dans le délai d'un mois** à compter de la cessation de ses fonctions. Il indique l'identité et les coordonnées du nouveau syndic ou de l'administrateur provisoire et transmet au teneur du registre, si les comptes ont été approuvés lors de cette même assemblée générale, les informations relatives à la mise à jour annuelle.
-S'il transmet au teneur du registre les informations financières après la fin de son mandat ou de sa mission, celles-ci ne seront inscrites au registre qu'après confirmation par son successeur de leur conformité aux comptes approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires. Il conserve toutefois la faculté de consulter les données jusqu'à la réalisation du rattachement du nouveau représentant légal au syndicat de copropriétaires, ou au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la fin de son mandat ou de sa mission.
-===9. Clôture du projet redmine de l'immeuble ===
-Le directeur syndic ferme le projet de l'immeuble une fois la remise des documents a été effectué
-{{tag>copropriété}}