Différences

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--- process:copropriete:25-09-02-remise-du-dossier-au-nouveau-syndic [2016/11/08 14:43] – créée splaissy
+++ process:copropriete:25-09-02-remise-du-dossier-au-nouveau-syndic [2018/03/04 14:55] – modification externe 127.0.0.1
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-Ce process fait partie des [[process_copropriete|PROCESS COPROPRIÉTÉ]]
+===== 25 09 02 - Remise du dossier au nouveau syndic=====
-Volume [[process:copropriete:vol_09_sortir_un_produit_en_copropriete|25 09 - Sortir un produit en copropriete]]
+Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
-===== 25 09 02 - Remise du dossier au nouveau syndic=====
+Volume [[process:copropriete:25-09-sortir_un_produit_en_copropriete|25-09 Sortir un produit en copropriété]]
 ==== I.	Objet de la procédure. ====
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 ==== II. Process. ====
+Suite à la perte de l'ensemble immobilier **le gestionnaire** doit assurer la remise de l’ensemble des documents et archives du syndicat
 ===1.	Convoquer le nouveau syndic===
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 •	Le solde des fonds disponibles
 •	L’état des comptes des copropriétaires
 •	L’état des comptes du syndicat
 •	L’ensemble des documents et archives du syndicat, qui n’avaient pas été remises (car manquantes ou non listées), lors de la première remise des documents faite au nouveau syndic dans le mois de notre cessation de fonctions. Cette liste étant énonciative et non limitative.
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 •	Toute autre copie de document comptable qui pourrait être estimée nécessaire
+**L'ensemble des documents seront enregistré sur le sous projet contrat madinina syndic dans le logiciel [[https://redmine.groupimo.fr/|redmine]]**
 {{tag>copropriété}}