process:copropriete:25-09-02-remise-du-dossier-au-nouveau-syndic
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==== II. Process. ==== | ==== II. Process. ==== | ||
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+ | Suite à la perte de l' | ||
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===1. Convoquer le nouveau syndic=== | ===1. Convoquer le nouveau syndic=== | ||
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• Le solde des fonds disponibles | • Le solde des fonds disponibles | ||
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• L’état des comptes des copropriétaires | • L’état des comptes des copropriétaires | ||
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• L’état des comptes du syndicat | • L’état des comptes du syndicat | ||
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• L’ensemble des documents et archives du syndicat, qui n’avaient pas été remises (car manquantes ou non listées), lors de la première remise des documents faite au nouveau syndic dans le mois de notre cessation de fonctions. Cette liste étant énonciative et non limitative. | • L’ensemble des documents et archives du syndicat, qui n’avaient pas été remises (car manquantes ou non listées), lors de la première remise des documents faite au nouveau syndic dans le mois de notre cessation de fonctions. Cette liste étant énonciative et non limitative. | ||
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• Toute autre copie de document comptable qui pourrait être estimée nécessaire | • Toute autre copie de document comptable qui pourrait être estimée nécessaire | ||
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+ | **L' | ||
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