Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:vol_04_suivi_du_dossier_de_copropriete [2016/10/13 13:36] – [25 04 06 - Tenue des conseils syndicaux préparatoires aux AG] stadi
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-====== 25 04 - Suivi du dossier de copropriete ======
-Cette page fait partie des [[:process_copropriete]]
-==== Champ et domaine d’application. ====
-Sont concernés par ces procédures :
-•	Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.
-•	Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.
-Elles permettent le bon suivi commercial, administratif et légal des copropriétés.
-====25 04 01 - Communiquer à intervalles réguliers avec les copropriétaires et le CS====
-[[:25-04-01-communiquer-a-intervalles-reguliers-avec-les-coproprietaires-et-le-cs|Communiquer à intervalles réguliers avec les copropriétaires et le CS ]]
-==== 25 04 02 - Convocation et tenue des Assemblées générales====
-[[:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales|Convocation et tenue des Assemblées générales]]
-==== 25 04 03 - Etablissement du calendrier des assemblées générales ====
-[[:25-04-03-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|Etablissement du calendrier des assemblées générales]]
-==== 25 04 04 - Planifier et suivre les actions de la copropriété suivant le procès verbal====
-[[:25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal|Planifier les actions de la copropriété suivant le procès verbal]]
-==== 25 04 05 - Tenir les registres====
-[[:tenir-les-registres|Tenir les registres]]
-==== 25 04 06 - Tenue des conseils syndicaux préparatoires aux AG====
-[[:tenue-des-conseils-syndicaux-preparatoires-aux-ag|25 04 06 - Tenue des conseils syndicaux préparatoires aux AG]]
-{{tag>copropriété}}