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Table des matières
25 04 - Suivi du dossier de copropriete
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Champ et domaine d’application.
Sont concernés par ces procédures :
• Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.
• Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.
Elles permettent le bon suivi commercial, administratif et légal des copropriétés.
25 04 01 - Communiquer à intervalles réguliers avec les copropriétaires et le CS
25 04 02 - Convocation et tenue des Assemblées générales
25 04 03 - Etablissement du calendrier des assemblées générales
25 04 04 - Planifier les actions de la copropriété suivant le procès verbal
25 04 05 - Suivre la réalisation des actions
25 04 06 - Tenir les registres
25 04 07 - Tenue des conseils syndicaux préparatoires aux AG
Cette procédure décrit les modalités de préparation et de tenue d’un conseil syndical ordinaire ou préparatoire à la tenue de l’assemblée générale annuelle.
25 04 07 - Tenue des conseils syndicaux préparatoires aux AG