Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:courtage:50-05-02-suspension-de-garantie [2019/09/09 14:52] – [1. Information du propriétaire de refus d’indemnisation] dnicolai
+++ process:courtage:50-05-02-suspension-de-garantie [2019/09/09 14:57] (Version actuelle) – supprimée dnicolai
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-===== 51 05 02 – Suspension de garantie =====
-Ce process fait partie des [[process:courtage:process-courtage|process courtage]]
-Volume [[process:courtage:50-05-la-gli-garantie-des-loyers-impayes|50 05 - Garantie des loyers impayés GLI]]
-===== I.	Objet de la procédure. =====
-Cette procédure concerne la suspension de la garantie des loyers impayés.
-===== II. Mode Opératoire. =====
-Si lors de la commission, un dossier ne présente pas les critères nécessaires à l’indemnisation du propriétaire par la GLI, une suspension de garantie est prononcée.
-====1.  Information du propriétaire de refus d’indemnisation====
-A réception du compte rendu de la commission, la gestionnaire notifie par écrit le propriétaire du refus d’indemnisation.
-====2.	Suspension de la garantie====
-A réception du compte rendu de la commission, la gestionnaire notifie par écrit (ticket redmine espace client) le propriétaire du refus d’indemnisation du dossier et de la suspension de l’annexe GLI pour ce dossier locataire.
-L'assureur pourra réactiver l'annexe GLI sous conditions d'un nouveau locataire éligible.
-{{tag>courtage}}