Outils pour utilisateurs

Outils du site


process:diagnostics:representation-a.g

Ceci est une ancienne révision du document !


Ce process fait partie des process diagnostics

Volume 60 03 activités

60 03 10 - Représentation A.G.

I Objet de la procédure

blablabla

II Process

1 Le service syndic créé un ticket

dans le projet EXPERTIM “représentation AG” et l'assigne à EXPERTIM.

Dans ce ticket Madinina syndic doit fournir :

- ordre du jour

- feuille de présence.

2 La gestionnaire gérance reçoit une convocation d'un syndic externe

Elle doit vérifier que le ticket n'existe pas encore pour cette assemblée générale. S'il n'existe pas de ticket, créer un ticket dans projet EXPERTIM “représentation ag” et l’assigner a Expertim

Dans ce ticket doivent être mis les document suivants :

- ordre du jour,

- convocation

3 Préparation

Expertim contrôle et assigne au préposé pour confirmation de présence.

-Le préposé édite sur le logiciel login les propriétaires de l'immeuble devant être représentés.

-Le préposé communique avec les propriétaires par email ou sms afin de confirmer le cout, la mission de représentation et le rapport qui lui sera envoyé, sans confirmation ou contre indication le propriétaire sera représenté.

4 la représentation :

Deux possibilités

-soit nous avons 3 pouvoirs/mandats ou moins (ou moins de 5% des voix) une seule personne peut les représenter ;

-soit nous avons + de 3 mandataires (ou plus de 5% des voix) : il faut plusieurs personnes (1 par 3 mandats/pouvoirs).

Suivant le contexte et l'intérêt (voir avec le syndic madinina syndic) une seule personne peut représenter (solution non légale) l'ensemble des propriétaires.

5 Retour d'ag

Un rapport normalisé est rendu et mis sur le ticket

6 Facturation

Expertim établi la facture suivant confirmation du préposé du nombre de propriétaires qui ont été réellement représentés et assigne la gestionnaire.

7 Communication/diffusion

La gestionnaire met en paiement et diffusion du rapport au propriétaire (et classement dans la GED).

8- confirmation du paiement

Par la comptabilité mandant sur le ticket et fermeture de ce dernier par expertim.

process/diagnostics/representation-a.g.1476127925.txt.gz · Dernière modification : 2018/03/04 14:55 (modification externe)