Différences

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-======20 05 03 04 01 Traitement règlement des locataires par CB======
-Cette page fait partie des [[process:gestion:process_gestion|process de gestion]]
-Volume [[process:gestion:20_05_suivi_du_dossier_de_gestion_administratif|20 05 Suivi du dossier de gestion administrative]]
-=====I.Objet de la procédure=====
-Sont concernées par cette procédure, toutes les personnes susceptibles de traiter les règlements locataires par CB (depuis l'espace client sécurisé en ligne ou a borne à l'accueil).
-=====II. Le Process =====
-====1. Informations générales====
-Le bail fixe les modalités de paiement du loyer.
--Paiement à échoir ou échu ;
--Date limite de paiement
--Fréquence de paiement (mensuel, trimestriel....)
-Les locataires doivent s’acquitter du paiement de leur loyer dans les conditions et délais prévus.
-====2. Opérations d'encaissement====
-Le comptable édite quotidiennement en pdf les rapprochements bancaires afin de relever les différents règlement par CB (scellius) reçus.
-A noter que les paiements en ligne arrivent avec un décalage de un ou deux jours sur le relevé de compte.
-Le comptable édite aussi tous les jours le compte postal COMAPHI sur lequel figure tous les paiements traités par la poste , sous forme d'une ou plusieurs remise globale numérotée.
-Une fois que le comptable a identifié le contenu de la remise, il procède aux règlements sur le compte des locataires concernés (voir MO).
-Une remise peut contenir les règlements suivants :
-- loyer,
-- honoraires,
-- dépôt de garantie,
-- syndic,
-- pré-état daté,
-- carayou,
-- loyers guadeloupe, guyane et saint martin,
-- règlement propriétaires (travaux, contentieux)
-Des frais sont à déduire sur le compte locataire conformément à la [[process:services-generaux:99-01-01-variables-tarifaires-groupe|]], sauf en cas de règlement des honoraires de location, les frais sont pris en charge ou lors de paiement groupés (honoraires et dépôt de garantie)et les propriétaires si les règlements reçus concernent Expertim. (voir MO pour dispaching des fonds).
-Le comptable effectue son brouillard de saisie afin de valider les différentes écritures enregistrées sur le compte des locataires.
-{{tag>gérance}}