process:gestion:20-08-02-01-demande-de-fonds
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- | =====20 08 02 01 – Demande de fonds===== | ||
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- | Ce process fait partie des [[process: | ||
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- | Volume [[process: | ||
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- | ===== I. Objet de la procédure. ===== | ||
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- | Cette procédure décrit le mode opératoire de la demande de fonds à transmettre au propriétaire lorsque le compte propriétaire n'est pas suffisamment alimenté pour régler l'acte d' | ||
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- | ===== II. Process. ===== | ||
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- | Il est tout d' | ||
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- | Ce mode opératoire vient compléter le process [[process: | ||
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- | Afin de démarrer la phase contentieuses avec la délivrance d'un acte d' | ||
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- | Lorsque les fonds sont versés, reprendre le process [[process: | ||
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- | Si les fonds ne sont toujours pas versés à J+10, le contentieux doit renouveler sa demande via l' | ||
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- | A J+20, si les fonds ne sont toujours pas versés (quelque soit la raison : refus ou non réponse), le contentieux doit alors faire partir [[base-documentaire: | ||
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- | Entre J et J+45, si les fonds sont envoyés par le propriétaire ou si les fonds sont disponibles sur le compte propriétaire (règlement locataire), la procédure contentieuse peut débuter, le ticket demande de fonds est clôturé. | ||
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- | A J+45, sans réponse ou en cas de refus de procédure, le ticket "dde de fonds" est alors basculé à la gestion. Le gestionnaire doit gérer la situation avec le propriétaire et à défaut, ouvrir un ticket [[process: | ||
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process/gestion/20-08-02-01-demande-de-fonds.1506968778.txt.gz · Dernière modification : 2018/03/04 14:55 (modification externe)