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Table des matières
20 08 03 – Représentation gestion dossiers surendettement
Ce process fait partie des process de gestion
Volume 20 08 Contentieux gérance
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit les modalités de représentation de la gestion par le contentieux lors des audiences en surendettement.
II. Process.
1. Réception du dossier de surendettement
Le contentieux reçoit la décision de recevabilité du dossier envoyé par l’Iedom.
Le contentieux valide ou conteste la recommandation faite par l’Iedom pour apurer la dette.
Si ok sur la proposition, le contentieux met en place l’échéancier en contactant le locataire qui règle les échéances directement à l’agence.
Si ko, le contentieux conteste la proposition et attend la convocation à l’audience.
2. Convocation à l’audience
Le contentieux reçoit la convocation et se présente à l’audience pour défendre les intérêts du propriétaire.
3. Décision
A réception de la décision, le contentieux la met en application selon le process recouvrement.