process:gestion:vol_03_entrer_un_bien_en_gerance
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20 03 - Entrer un bien en gérance
Cette page fait partie des process de gestion
Champ et domaine d’application.
Ces procédures concernent l'entrée d'un bien en gestion, la signature des mandats de Gérance et des annexes, et l'information a donner au propriétaire, au locataire et aux tiers.
La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet. Cette loi rend obligatoire le mandat. Le mandat est un contrat passé entre le propriétaire (le mandant) et l’agence immobilière (le mandataire).
20 03 01 - Démarche prospective en gestion
20 03 01 01 Annexe GLI
20 03 01 02 Annexe vacance locative
20 03 02 livret accueil propriétaire (+ livret accueil locataire)
+ info aux tiers (fisc, fournisseurs, assurances, fermiers, edf…)
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