Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:gestion:vol_03_entrer_un_bien_en_gerance [2016/10/21 15:17] – didiernicolai
+++ process:gestion:vol_03_entrer_un_bien_en_gerance [2020/03/24 08:48] (Version actuelle) – supprimée splaissy
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== 20 03 - Entrer un bien en gérance======
-Cette page fait partie des [[:process_gestion|process de gestion]]
-==== Champ et domaine d’application. ====
-Ces procédures concernent l'entrée d'un bien en gestion, la signature des mandats de Gérance et des annexes, et l'information a donner au propriétaire, au locataire et aux tiers.
-La profession d’agent immobilier est réglementée par la [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387|loi Hoguet]]. Cette loi rend obligatoire le mandat. Le mandat est un contrat passé entre le propriétaire (le mandant) et l’agence immobilière (le mandataire).
-==== 20 03 01 - La signature des mandats ====
-[[:20-03-01-la-signature-des-mandats|20 03 01 - La signature des mandats]]
-===20 03 01 01 Annexe GLI===
-[[:20-03-01-01-l-annexe-garantie-des-loyers-impayes|20 03 01 01 – L’annexe Garantie des Loyers Impayés]]
-===20 03 01 02 Annexe vacance locative===
-[[:20-03-01-02-l-annexe-vacance-locative|20 03 01 02 – L’annexe Vacance Locative]]
-====20 03 02 livret accueil propriétaire (+ livret accueil locataire)====
-===20 03 02 01  Le livret accueil locataire===
-[[:20-03-02-01-le-livret-d-accueil-du-locataire|20 03 02 01 - Le livret du locataire]]
-===20 03 02 02  Le livret accueil propriétaire===
-[[:20-03-02-02-le-livret-d-accueil-du-propriétaire|20 03 02 02 - Le livret du propriétaire]]
-+ info aux tiers (fisc, fournisseurs, assurances, fermiers, edf...)
-{{tag>gérance}}