Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:transaction_ancien:40-04-04-gestion-suivi-et-remise-des-cles [2019/07/01 14:27] – cmariejoseph
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-====== 40 04 04 Gestion, suivi et remise des clés ======
-Cette page fait partie des [[process:transaction:process_transaction_ancien|process transaction ancien]]
-Volume [[process:transaction_ancien:vol_04_vendre_un_bien|40 04 Vie et traitement de la demande]]
-=====I. Objet de la procédure=====
-Cette procédure concerne Enregistrement, gestion, et remise des clés.
-=====II process=====
-Après la rentrée d'un mandat suivant process volume 40 03 entrer une demande en transaction, et la signature d'un mandat d'un lot à vendre libre de toute occupation, si le propriétaire du bien confie à GROUPIMO les clefs du logement, il sera nécessaire :
-enregistrer les clefs dans notre service
-de gérer les clefs
-remettre les clefs soit a l'acquéreur soit au propriétaire du bien au moment de la remise.
-====1. ENREGISTREMENT====
-L'enregistrement des clés est effectué selon le mode opératoire [[process:transaction_ancien:40-04-04-01-mo-enregistrement-cles|]] .
-====2. GESTION DES CLEFS====
-Durant la vie du mandat les clefs seront amenées à circuler pour :
-===2.1 visite du bien===
-Le commercial lors de sa préparation de visite et organisation de son rendez vous doit s'assurer suffisamment tôt que les clefs sont disponibles et à l'agence pour cela il récupère les informations nécessaires sur le tickets du bien à vendre.
-Sur ce ticket il indique qu'il prend possession des clefs et les récupère auprès du responsable de service. Dès lors il est responsable des clefs.
-Il peut les conserver jusque 48h au maximum. Il les dépose au RS, qui indique sur le ticket la bonne restitution des clefs.
-===2.2 mise à disposition à une tierce personne (fournisseur, confrère, hors groupe)===
-Le responsable des service est le seul habilité à gérer ce cas de figure.
-Une demande de remise de clefs est faite par écrit obligatoirement par le propriétaire (email courrier). Ceci sert de justificatif, et est mis sur le ticket du bien à vendre. L’assistante ou le responsable remet les clefs contre décharge (40doc a normaliser) signée précisant le temps de la mise à disposition, l'information est clairement portée sur le ticket. Lors du retour le responsable précise l'information de recuperation sur le ticket.
-Si les clefs ne sont pas remises en temps et heure le responsable doit adresser un email (contre accusé reception) au détenteur des clefs et informer le propriétaire.
-====3. REMISE DES CLEFS A LA FIN DU MANDAT====
-La remise des clefs définitive aura lieu :
-===3.1 résiliation du mandat===
-Lors de la résiliation du mandat (voir process correspondant) les clefs doivent être mises à disposition du propriétaire. La remise se fait contre décharge signée, et à défaut, par courrier recommandé avec AR (40docacréer).
-Cela est indiqué sur le ticket du bien à vendre, par le commercial, et à défaut par le Responsable de service.
-===3.2 A la conclusion de la vente===
-Le commercial demande au rs les clefs pour le rendez vous de vente.
-Il doit les remettre, contre décharge (40docacréer) et après avoir obtenu l'attestation de vente officielle du notaire, les clefs. Il doit mettre sur le ticket l'attestation et la décharge. A défaut, il redonne les clefs dans un délai maximum de 48h au responsable de service.
-{{tag>Transaction}}