Cette page fait partie des process transaction ancien

Volume vol-40-05-sortir-une-produit-en-transaction

Process parent 40-05-02-finalisation-du-compromis

Mode opératoire parent 40-05-02-01-choix-du-compromis

Cette procédure décrit les étapes à suivre pour signer légalement les contrats de vente

Après application du process 40-05-02-finalisation-du-compromis, le commercial ou l'assistante passe le dossier soit :

- en signature électronique pour chacune des parties depuis Redmine.

- en signature physique

Attention toutes les pièces et annexes obligatoires doivent être signées et se trouver dans le dossier

De même, il faut être très attentif sur l'identité des signataires et vérifier, s'il le faut à plusieurs reprises, que les signataires physiques ou numériques sont bien les parties stipulées à l'acte.