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Volume vol-40-05-sortir-une-produit-en-transaction

Process parent 40-05-02-finalisation-du-compromis

Mode opératoire parent 40-05-02-01-choix-du-compromis

Cette procédure décrit les étapes à suivre pour signer légalement les contrats de vente

Après application du process 40-05-02-finalisation-du-compromis, le commercial ou l'assistante passe le dossier soit :

- de préférence en signature électronique pour chacune des parties depuis Redmine :

Après avoir créer les documents soient depuis la basedoc, soit avoir importé le pdf, le document est généré et le processus de signature électronique est enclenché. Les tickets de signature électronique sont liés avec le ticket du candidat acquéreur, et le mandat.

- en signature physique.

Attention dans tous les cas, toutes les pièces et annexes obligatoires doivent être signées et se trouver dans le dossier

De même, il faut être très attentif sur l'identité des signataires et vérifier, s'il le faut à plusieurs reprises, que les signataires physiques ou numériques sont bien les parties stipulées à l'acte.