Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- reprise-du-dossier-promoteur [2016/09/26 15:20] – splaissy
+++ reprise-du-dossier-promoteur [2016/11/08 15:11] (Version actuelle) – supprimée splaissy
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-Ce process fait partie des [[process_copropriete|PROCESS COPROPRIÉTÉ]]
-Volume [[process:copropriete:vol_03_entrer_un_bien_en_copropriete|25 03 Entrer un bien en Copropriete]] - 25 03 01 - REPRISE DU DOSSIER PROMOTEUR=====
-===== I.	Objet de la procédure. =====
-Cette procédure décrit les modalités de reprise d’un ensemble immobilier neuf en cours de construction provisoirement géré par un promoteur ou un lotisseur.
-===== II. Process. =====
-====1.	Relation commerciale avec le promoteur====
-Il faut lui expliquer :
--	Le pourquoi et les nécessités de notre démarche dans un but « qualitatif » (nécessaire partenariat très en amont du projet au stade de la création du programme)
--	Les conditions de prise en charge de la copropriété et notamment les modalités d’affectation des charges sur les lots lui appartenant.
-Il faut lui remettre un dossier explicatif sur la mission du syndic, notamment « provisoire » afin de favoriser un rapport de confiance et obtenir notre nomination en tant que syndic provisoire et délégation pour faire l’AG.
-====2.  Nomination Syndic ou Gestionnaire provisoire : cf. modèle réf : Annexe 1 à M07_03_002====
-====3.  Regrouper les documents suivants : ====
-===a.	RC ou Statuts enregistrés définitifs et publiés===
-===b.	Liste des propriétaires===
-===c.	Liste des intervenants===
-===d.	D.I.U.O (document d’intervention ultérieur sur l’ouvrage)===
-===e.	Plans de réalisation des ouvrages===
-===f.	Police « Dommages ouvrage » (conditions générales et particulières)===
-===g.	D.R.O.C et certificat de conformité (si immeuble achevé)===
-===h.	Consuel des parties communes===
-===i.	Fiches techniques des éléments d’équipements collectifs===
-===j.	Divers contrats souscrits (EDF, eau, PTT, ascenseur……)===
-===k.	Factures des dépenses engagées par le promoteur ou le lotisseur afférentes à la mise en route de l’ensemble immobilier.===
-===l.	Coordonnées du notaire en charge des actes de vente===
-====4.	Informer le notaire de notre nomination en tant que syndic ou mandat provisoire : cf. modèle réf : Annexe 2 à M07_03_002====
-====5.	Mise en place des contrats ====
-===a.	(EDF communs, EDF ascenseur, maintenance ascenseur (négocier gratuité de 6 mois), PTT ascenseur (ligne en liste rouge)===
-===b.	Entretien des communs et espaces verts (contrat provisoire)===
-===c.   Conciergerie ===
-(attendre la première assemblée avant d’établir le contrat définitif, dont un projet avec annexes UV aura en préalable été soumis au vote des copropriétaires)
-===d.	Station d’épuration (copropriété ou ASL/ASP)===
-===e.   Assurances, à la prise en charge des parties communes.===
-====6.	Constitution du dossier et envoi à la comptabilité mandant.====
-====7.	Saisie informatique de l’immeuble à la comptabilité mandant : ====
-===    Créer le fichier informatique===
-===      Préparer un appel de fonds forfaitaire (montant à déterminer entre le comptable et le gestionnaire) pour payer les premières factures===
-===      Ne pas ouvrir de compte séparé tant que l’assemblée ne s’est pas prononcée sur son ouverture,le règlement des copropriétaires sera versé sur le compte « unique copropriétés » du cabinet.===
-===      Cet appel doit être joint au livret d’accueil du copropriétaire ou co-loti, pour une meilleure compréhension. (voir ci-dessous)===
-====8.	Accueil et information des propriétaires====
-===  Envoyer " le livret d’accueil " ===
-===  Réunion d’information préalable à la 1ère AG, à organiser avec le « FRONT OFFICE » ===
-===   Réunir à cette occasion autour du pot de l’amitié, propriétaires, promoteur, gestionnaire, visiteur technique en charge de l’immeuble. cf. réf : M07_03_002MOP01 ===
-====9.	Préparation de la 1ère Assemblée Générale====
-=== Doit se tenir dans l’année de nomination aux fonctions de syndic provisoire (selon règlement de copropriété)===
-=== Doit contenir dans son ordre du jour des résolutions obligatoires (voir module «  tenue des conseils préparatoires aux AG et des AG elles même »)===
-====10.	Nous sommes élus, cf. « Suivi du dossier de copropriété »====
-====11.	Si nous ne sommes pas élus, cf. « Sortir un produit en copropriété »====
-{{tag>copropriété}}