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Table des matières
Ce process fait partie des PROCESS COPROPRIÉTÉ
Volume 25 03 Entrer un bien en Copropriete
25 03 01 - REPRISE DU DOSSIER PROMOTEUR
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit les modalités de reprise d’un ensemble immobilier neuf en cours de construction provisoirement géré par un promoteur ou un lotisseur.
II. Process.
1. Relation commerciale avec le promoteur
Il faut lui expliquer :
- Le pourquoi et les nécessités de notre démarche dans un but « qualitatif » (nécessaire partenariat très en amont du projet au stade de la création du programme)
- Les conditions de prise en charge de la copropriété et notamment les modalités d’affectation des charges sur les lots lui appartenant.
Il faut lui remettre un dossier explicatif sur la mission du syndic, notamment « provisoire » afin de favoriser un rapport de confiance et obtenir notre nomination en tant que syndic provisoire et délégation pour faire l’AG.
2. Nomination Syndic ou Gestionnaire provisoire : cf. modèle réf : Annexe 1 à M07_03_002
3. Regrouper les documents suivants :
a. RC ou Statuts enregistrés définitifs et publiés
b. Liste des propriétaires
c. Liste des intervenants
d. D.I.U.O (document d’intervention ultérieur sur l’ouvrage)
e. Plans de réalisation des ouvrages
f. Police « Dommages ouvrage » (conditions générales et particulières)
g. D.R.O.C et certificat de conformité (si immeuble achevé)
h. Consuel des parties communes
i. Fiches techniques des éléments d’équipements collectifs
j. Divers contrats souscrits (EDF, eau, PTT, ascenseur……)
k. Factures des dépenses engagées par le promoteur ou le lotisseur afférentes à la mise en route de l’ensemble immobilier.
l. Coordonnées du notaire en charge des actes de vente
4. Informer le notaire de notre nomination en tant que syndic ou mandat provisoire : cf. modèle réf : Annexe 2 à M07_03_002
5. Mise en place des contrats
a. (EDF communs, EDF ascenseur, maintenance ascenseur (négocier gratuité de 6 mois), PTT ascenseur (ligne en liste rouge)
b. Entretien des communs et espaces verts (contrat provisoire)
c. Conciergerie
(attendre la première assemblée avant d’établir le contrat définitif, dont un projet avec annexes UV aura en préalable été soumis au vote des copropriétaires)