resiliation-de-la-gli
Ceci est une ancienne révision du document !
Table des matières
20 07 04 – Résiliation de la GLI
Volume Garantie Loyers Impayés GLI
Ce process fait partie des PROCESS GESTION
I. Objet de la procédure.
Cette procédure concerne la résiliation de la garantie des loyers impayés.
II. Process.
Si lors de la commission, un dossier ne présente pas les critères nécessaires à l’indemnisation du propriétaire par la GLI, une déchéance de garantie est prononcée et l’annexe GLI résilié de fait.
1. Information du propriétaire de refus d’indemnisation
A sa sortie de commission, la gestionnaire notifie par écrit le propriétaire du refus d’indemnisation.
2. Résiliation de la garantie
La gestion envoie au propriétaire la lettre d’annulation de l’annexe GLI.
resiliation-de-la-gli.1479126124.txt.gz · Dernière modification : 2018/03/04 14:55 (modification externe)