Différences

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-Ce process fait partie des [[process_copropriete|PROCESS COPROPRIÉTÉ]]
-Volume [[process:copropriete:vol_03_entrer_un_bien_en_copropriete|25 03 Entrer un bien en Copropriete]]
-===== 25 03 01 - REPRISE DU DOSSIER PROMOTEUR=====
-===== I.	Objet de la procédure. =====
-Cette procédure décrit les modalités de reprise d’un ensemble immobilier neuf en cours de construction provisoirement géré par un promoteur ou un lotisseur.
-===== II. Process. =====