Différences

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--- tenue-des-conseils-syndicaux-preparatoires-aux-ag [2016/09/27 15:35] – [I.Objet de la procédure.] splaissy
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-Ce process fait partie des [[process_copropriete|PROCESS COPROPRIÉTÉ]]
-Volume [[process:copropriete:vol_03_entrer_un_bien_en_copropriete|25 03 Entrer un bien en Copropriete]]
-===== 25 03 01 - REPRISE DU DOSSIER PROMOTEUR=====
-===== I.	Objet de la procédure. =====
-Cette procédure décrit les modalités de préparation et de tenue d’un conseil syndical ordinaire ou préparatoire à la tenue de l’assemblée générale annuelle.
-Sont concernés par cette procédure :
-•	Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.
-•	Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.
-Cette procédure s’applique  aux ensembles immobiliers indiqués ci-dessus :
-•	même s’ils relèvent du statut associatif car les « conseils d’administration ou les conseils syndicaux » des ASL/ASP laissent souvent le soin au gestionnaire qu’ils ont choisi de gérer les tenues des conseils syndicaux,
-•	même si les deux cadres juridiques dont dépendent les copropriétés et les ASL/ASP prévoient qu’ils peuvent se réunir seul sans le concours du syndic ou du gestionnaire.
-Elle doit permettre la préparation à la convocation de l’assemblée générale annuelle ou spéciale qui souvent fait suite à la tenue du conseil syndical.
-===== II. Process. =====