Table des matières
91 06 Gestion et suivi des remboursements Opco pour les alternants
Ce process fait partie des 91- Formation
I. Objet de la procédure.
Il s'agit d'un process pour le remboursement des OPCO sur les contrats alternants.
II. Le process.
L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise. C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.
Le service formation Supimo est en charge de la gestion administrative des contrats alternants pour toutes les sociétés du groupe, dans le cadre d'une convention d'assistance qui sera facturée mensuellement.
1 - Création du dossier redmine de l'alternant
Le recrutement du personnel alternant se fait conformément au process 99 04 01 Processus de recrutement et suivants, les différents tickets sont créés.
Le contrat prend la forme d'un formulaire cerfa fourni par l'école. Le service formation supimo doit compléter ce cerfa par un avenant RGPD que doit signer le collaborateur.
2 - Saisie du dossier sur le portail de l'opco
Les remboursements versés à l'entreprise dans le cadre du contrat alternant sont opérés par l'OPCO.
Le service Formation supimo doit saisir dans le portail le contrat nouvellement signé dans un délai de 5 jours pour prise en compte.
Les éléments suivants sont transmis:
Liste des pièces à fournir :
- Cerfa
- Convention de formation
Une fois le dossier instruit, l'OPCO informe le service RH de la prise en charge de l'alternant.
3 - Suivi des remboursements et facturation des conventions
Le ticket autres produits est crée à réception des avis de paiement via la site de l'ASP (Agence de services et de paiement) qui gère le remboursement OPCO.
Le service comptable vérifie quotidiennement le compte des sociétés et passe le ticket en payé.
Dès que le ticket facture passe en payé le sheet “Suivi remboursement alternant” est renseigné automatiquement. Il sert de base pour la facturation des conventions mensuelles de Supimo aux sociétés par le service formation supimo.