Outils pour utilisateurs

Outils du site


25-copropriete:bsfc-grand-public

Le B.S.F.C (exclusivité groupimo)

Le bilan de santé financière de la copropriété ou comment définir et améliorer la santé financière de ma copropriété en trois étapes .

Etape 1 – Le Chek- up

  • Est-ce que ma copropriété peut payer ses fournisseurs ?

Feu vert = Oui Feu rouge = Non

Pour une bonne santé financière, le solde de trésorerie doit être supérieur aux fournisseurs à payer.

Dans le cas contraire, la trésorerie est insuffisante et le Syndicat des Copropriétaires est virtuellement en état de cessation de paiement.

  • Mon fonds de roulement est suffisant pour assurer une gestion quotidienne sans que la copropriété soit en difficulté de trésorerie ?

Feu vert = Oui Feu rouge = Non

Mon avance de trésorerie (anciennement appelé fonds de roulement) doit pouvoir supporter un budget déficitaire ou des charges impayées.

  • Est-ce que ma copropriété peut recouvrer ses charges impayées ?

Feu vert = Oui Feu rouge = Non

Avocat, huissier et service contentieux, ses acteurs sont nécessaires afin d’obtenir le paiement des copropriétaires indélicats ,toutefois la copropriété doit être en capacité d’assurer le paiement des honoraires de chacun des acteurs.

Etape 2- Le diagnostic

Santé financière bonne : tous les voyants sont verts

Santé financière à surveiller : 1 voyant est rouge

Santé financière mauvaise : à partir de deux voyants rouges

Etape 3 – Le traitement préconisé

Selon les résultats du diagnostic, plusieurs préconisations peuvent être apportées, telles que :

  • Augmenter ou créer l'avance permanente de trésorerie (qui ne peut pas excéder 1/6 du budget) conformément à l'article 35 du Décret du 17/03/1967. Il s’agit d’un fonds de fonctionnement pour payer les fournisseurs le temps d’encaisser les règlements des copropriétaires et gérer le courant.
  • Augmenter ou créer le fond procédure.

Chaque copropriété ayant ses spécificités, des stratégies personnalisées seront apportées afin de retrouver une bonne santé financière.

F.A.Q

Que risque ma copropriété si elle est en défaut de paiement?

Il est important de rappeler que conformément à l'article 29-1 de la loi du 10 Juillet 1965 , si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le juge statuant en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat. Cet administrateur commencera avant tout par lancer un appel de fonds pour rétablir la situation et payer les fournisseurs… en ajoutant ses honoraires.

Que se passe t'il si ma copropriété ne respecte pas les préconisations du BSFC ?

Si le syndicat des copropriétaires refuse d'appliquer les préconisations du BSFC, la mission d'administration de l'ensemble immobilier par le syndic sera grandement compromise.

En effet il ne sera plus possible de payer les fournisseurs, procéder aux interventions courantes ou poursuivre les débiteurs.

Comment, en tant que copropriétaire, puis je accéder au BSFC de MA copropriété (chez Groupimo) ?

25-copropriete/bsfc-grand-public.txt · Dernière modification : 2022/10/07 08:23 de splaissy