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30-location:liste-des-pieces-a-fournir-pour-la-location-d-un-logement

Liste des pièces nécessaires à la réservation d'un bien (30 Location)

Pour bien comprendre la liste ci dessous, il est nécessaire que vous vous mettiez dans la situation du propriétaire qui va louer son bien et qui souhaite être assuré de percevoir les revenus sur son bien.

Pour que votre dossier soit accepté, il faudra que le dossier soit complet, et que vos revenus représentent au moins 3 fois le montant du loyer.

Afin de nous permettre d’étudier votre dossier rapidement, merci de nous transmettre l'INTEGRALITE des pièces suivantes Nous vous assurons de la plus parfaite confidentialité de l'ensemble des pièces que vous confierez.

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres pièces peuvent être demandées pour validation définitive du dossier.

LE CANDIDAT LOCATAIRE

Pièces obligatoires

  • Copie carte d’identité (recto verso) ou de carte de séjour en cours de validité.
  • RIB original
  • Copie du dernier avis d’imposition (complet recto verso)
  • Si hébergé : attestation d’hébergement+pièce d’identité de l’hébergeant+justificatif de domicile de moins d’un mois de l’hébergeant (facture téléphone, EDF)
  • Si locataire : dernière quittance de loyer
  • Si propriétaire : copie du dernier avis d’impôt foncier (complet) + justificatif de domicile de moins d’un mois (facture France Télécom ou EDF)
  • En cas de divorce, copie du jugement de divorce et l’ordonnance de non conciliation (par ces motifs)

SITUATION N°1 : Candidat locataire titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 24 à compter de la prise d’effet du bail

  • Copie des trois derniers bulletins de salaire ou attestation d’embauche précisant l’absence de la période d’essai
  • Attestation de l’employeur de moins d’un mois indiquant le salaire net mensuel
  • Contrat de travail
  • Avis d’imposition complet pour les locataires éligibles aux dispositifs intermédiaire

SITUATION N°2 : Candidat locataire titulaire d’un contrat à durée déterminée

  • Copie des trois derniers bulletins de salaire ou attestation d’embauche précisant l’absence de la période d’essai
  • Attestation de l’employeur de moins d’un mois indiquant le salaire net mensuel
  • Contrat de travail

SITUATION N° 3 : Candidat locataire étudiant (apprentissage et contrat de professionnalisation compris)

  • Copie de la carte d’étudiant ou certificat d’inscription.
  • Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • Copie des trois derniers bulletins de salaire ou attestation d’embauche
  • Attestation de l’employeur de moins d’un mois indiquant le salaire net mensuel

SITUATION N°4 : Candidat locataire travailleur non salarié ou rémunéré à la commission

  • Extrait de K bis de moins de 3 mois
  • Les décomptes de résultas des deux dernières années

Si locataire personne morale

  • Statuts
  • RIB de la société.
  • RC – Extrait K Bis (de moins de 3 mois) et pouvoir du signataire du bail.
  • Le dernier bilan comptable de la société signé par l’expert.

SITUATION N° 5 : Candidat locataire retraité ou pensionné

  • Copie des derniers décomptes des caisses de retraite
  • Tous justificatifs de pension

LA CAUTION SOLIDAIRE

Pièces obligatoires

  • Copie carte d’identité (recto verso) ou de carte de séjour en cours de validation.
  • RIB original
  • Copie du dernier avis d’imposition (complet recto verso)
  • Si hébergé : attestation d’hébergement+pièce d’identité de l’hébergeant+justificatif de domicile de moins d’un mois de l’hébergeant (facture téléphone, EDF)
  • Si locataire : dernière quittance de loyer
  • Si propriétaire : copie du dernier avis d’impôt foncier (complet) + justificatif de domicile de moins d’un mois (facture France Télécom ou EDF)

SITUATION N°1 : Caution solidaire titulaire d’un contrat à durée indéterminée

  • Copie des trois derniers bulletins de salaire
  • Attestation de l’employeur de moins d’un mois indiquant le salaire net mensuel
  • Contrat de travail

SITUATION N°2 : Caution solidaire travailleur non salarié ou rémunéré à la commission

  • Extrait de K bis de moins de 3 mois
  • Les décomptes de résultats des deux dernières années

SITUATION N° 3 : Caution solidaire retraité ou pensionné

  • Copie des derniers décomptes des caisses de retraite
  • Tous justificatifs de pension
30-location/liste-des-pieces-a-fournir-pour-la-location-d-un-logement.txt · Dernière modification: 2020/12/04 10:53 de splaissy