Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- 40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe [2019/12/18 09:11] – créée splaissy
+++ 40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe [2020/01/09 11:43] (Version actuelle) – supprimée cmariejoseph
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-====== 40 04 03 Suivi du dossier "contrat signé" ======
-Cette page fait partie des [[process:transaction:process_transaction_ancien|process transaction ancien]]
-Volume
-Process parent [[process:transaction_ancien:40-06-01-contact-avec-le-notaire|]]
-=====I. Objet de la procédure=====
-Cette procédure décrit les modalités de suivi du dossier de vente. En effet, après avoir appliqué le [[40-04-02-redaction-du-compromis|process précédent pour obtenir l'accord des parties]]
-=====II process=====
-sru
-envoi du dossier au notaire
-suivi de l'encaissement du dépôt auprès du notaire
-suivi des levées des conditions suspensives
-contact avec le notaire
-Signature notariée
-{{tag>Transaction}}