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Amiante RAAT
Depuis le 16 Juillet 2019, un arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis a rendu nécessaire le diagnostic amiante, même pour de menus travaux.
Des sanctions allant jusqu'à 18.000 euros s'appliquent en cas de non respect.
Dans la pratique, et à notre connaissance, il n'existe pas de solution simple pour identifier les biens contenant de l'Amiante et donc présentant un risque certain en cas d'intervention sur le bâti.
Nous avons donc réfléchit à une solution gratuite, open source, librement accessible, qui permettrait à chacun de savoir si son bien est potentiellement soumis à cette obligation de RAAT ou non. Attention cela ne remplace pas le repérage mais permet d'alerter le plus large public possible (artisan, entrepreneurs, occupants, …) sur l'existence ou non d'amiante sur un bâtiment.
Consultation de la base de données
Au moyen d'une localisation par Département puis par Commune, vous accédez au fond de carte de votre commune.
Vous sélectionnez ensuite le fond de carte qui vous convient (ici Amiante), pour voir apparaître les informations de la commune. Vous pouvez ensuite zoomer sur la position exacte du bien pour affiner la recherche.
Source et Alimentation base de données
La carte est alimentée au moyen de données déposées sur la base de données.
Les syndics, les diagnostiqueurs, les sachants, sont invités à déposer les Diagnostics Techniques Amiante réalisés sur les immeubles en copropriété, et toutes informations utiles, pour permettre ensuite une libre consultation des informations.
Chaque dossier (ticket) créé doit de préférence être rédigé ainsi :
1) Pour les ensembles immobiliers avec absence d'amiante
“Absence Amiante”+ “ref nom imm”+ “Rapport” et/ou “Date construction >07/97”
2) Pour les ensembles immobiliers avec présence d'amiante
“Présence Amiante”+ “ref nom imm”+ “Rapport”
3) Pour les ensemble sans locaux communs à diagnostiquer le ticket sera rédigé comme suit :
“Absence Amiante”+ “ref nom imm”+ “Pas de locaux communs”
4) Pour les ensembles immobiliers ayant un permis de construire antérieur au 1 Juillet 1997 et sans DTA
“En attente rapport DTA”+ “ref nom imm”+ “Date construction
Toute difficulté peut être remontée à contact@groupimo.com