======20 05 07 04 Déclarations fiscales (TVA, CACRDB,...)======

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=====I.Objet de la procédure=====

Ce process sert à effectuer toutes les opérations de déclarations fiscales.


=====II. Le process =====

Le Logiciel de gestion login ne permet pas l'établissement des déclarations de TVA et de CRL.

Une fois par an, à la période de l'aide à la déclaration des revenus fonciers, le service comptabilité édite une liste de tous les propriétaires soumis à la TVA et à la CRL.

La comptabilité ouvre un ticket et l'assigne au service gestion pour envoi des mails d'information (base documentaire) aux propriétaires concernés.



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