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Table des matières
20 05 07 04 Déclarations fiscales (TVA, CACRDB,...)
Cette page fait partie des process de gestion
Volume 20 05 Back office Gestion
I.Objet de la procédure
Ce process sert à effectuer toutes les opérations de déclarations fiscales.
II. Le process
Le Logiciel de gestion login ne permet pas l'établissement des déclarations de TVA et de CRL.
Une fois par an, à la période de l'aide à la déclaration des revenus fonciers, le service comptabilité édite une liste de tous les propriétaires soumis à la TVA et à la CRL.
La comptabilité ouvre un ticket et l'assigne au service gestion pour envoi des mails d'information (base documentaire) aux propriétaires concernés.
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