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process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-07-04-declarations-fiscales-tva-cacrdb

20 05 07 04 Déclarations fiscales (TVA, CACRDB,...)

Cette page fait partie des process de gestion

Volume 20 05 Back office Gestion

I.Objet de la procédure

Ce process sert à effectuer toutes les opérations de déclarations fiscales.

II. Le process

Le Logiciel de gestion login ne permet pas l'établissement des déclarations de TVA et de CRL.

Une fois par an, à la période de l'aide à la déclaration des revenus fonciers, le service comptabilité édite une liste de tous les propriétaires soumis à la TVA et à la CRL.

La comptabilité ouvre un ticket et l'assigne au service gestion pour envoi des mails d'information (base documentaire) aux propriétaires concernés.

process/20-gestion/20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif/20-05-07-04-declarations-fiscales-tva-cacrdb.txt · Dernière modification: 2020/03/27 16:01 de 66.249.79.11