===== 20 05 08 01 – Pré-contentieux=====

Ce process fait partie des [[process:20-gestion:20-gerance|Process gestion]]

Chapitre [[process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif|20 05 Suivi du dossier de gestion administratif]]

Volume [[process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-recouvrement-contentieux|20 05 08 Recouvrement contentieux]]



===== I.	Objet de la procédure. =====

Cette procédure décrit les modalités de mise en place et de suivi des différentes procédures de recouvrement des impayés de loyer.

Elle s'applique pour tous les loyers, qu'ils soient mensuels, trimestriels ou annuels.

Afin que le suivi Pré Contentieux soit optimal, un ticket dans le Projet Contentieux Martinique, tracker Précontentieux, doit être créé en sous tâche du dossier Locataire Martinique et Guadeloupe par le gestionnaire.
 

===== II. Process. =====



====1.	Relances SMS====

Le 10 de chaque mois, le service contentieux gestion lance une campagne de relances SMS à partir d’une extraction du listing de locataires débiteurs du logiciel de gestion [[process:99-services-generaux:99-05-05-login|]] pour les loyers impayés du mois en cours.

====2.	Relances par courrier ====

Le 10 de chaque mois, le service contentieux gestion lance une campagne de courriers simples de relances pour les loyers impayés de 1 à 2 mois.

====3.	Relances par courrier recommandé====

En fin de mois, le service contentieux gestion lance une campagne de courriers recommandés de relances pour les loyers impayés de plus de 2 mois.

====4. Passer au process suivant====

Dans le cas ou l'impayé n'est pas régularisé, passer au process [[process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-02-contentieux-recouvrement]]

{{tag>gérance}}