=====99 03 06 - Mise à disposition d'une carte SWILE===== Ce process fait partie des process [[process:99-services-generaux:99-services-generaux|99 - Process services généraux]] Volume [[process:99-services-generaux:99-03-comptabilite-societe|99 03 – Comptabilité Société]] ====I. Objet de la procédure.==== Ce process décrit les modalités de mise à disposition et de gestion de la carte swile . ====II. Process.==== La mise à disposition d'une carte swile est inclus dans les avantages en nature, pour une durée de un mois. Cette gratification est attribuée (ou non tous les mois) au collaborateur à l'appréciation du rs et de la Direction Générale et sous réserve du respect de l'application des process et atteinte des objectifs fixés. A noter : Selon le code du travail, il n’y a aucune obligation légale pour un employeur de mettre en place un système de titres-restaurant. Il s’agit donc uniquement d’un avantage consenti au salarié. ====III.La carte Swile==== Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises de déjeuner à l’extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses. Le titre-restaurant est donc un avantage salarial, non obligatoire, accordé par certains employeurs qui prennent en charge une partie du prix du titre restaurant, ===1. Bénéficiaires de la carte Swile=== Les titres-restaurant sont réservés aux salariés titulaires d’un contrat de travail que ce soit un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage Les stagiaires de l’enseignement scolaire et universitaire , bien que non titulaires d’un contrat, ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil. ===2.Modalités d’utilisation des titres restaurant par le salarié=== Les titres-restaurant ne peuvent être délivrés qu’aux salariés de l’entreprise. ==A. Utilisation annuelle== Les tickets-restaurant sont utilisables : *durant 11 mois ( hors congés annuels) *uniquement les jours ouvrables ( pas d'utilisation les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant pendant ces mêmes jours) ==B. Lieu d’utilisation== Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire. ==C. Type de repas payable par titre-restaurant et montant maximum== En pratique, les titres-restaurant permettent de payer : * un repas consommé au restaurant * des préparations alimentaires directement consommables (sandwich, plat cuisiné …) * des produits frais * des boissons L’utilisation de la carte Swile est limitée à un montant maximum de 111 € par mois. ==D. Durée de validité des titres restaurant== Les titres restaurants non utilisés sont automatiquement reportés de mois en mois jusqu'à utilisation. Les cartes Swile sont valables 3 ans, jusqu'à la date indiqué sur directement sur la carte Swile. ===IV. Rechargement mensuel des titres restaurants.=== Le rechargement des cartes swile est validé chaque mois au même moment que la paie. Le rechargement est une gratification attribuée (ou non tous les mois) au collaborateur à l'appréciation du RS et de la Direction Générale et sous réserve du respect de l'application des process et atteinte des objectifs fixés. ==A. Validation du chargement des cartes Swile== Le service RH crée un ticket dans le projet Factures Groupimo (6 Charges) nommé : GROUPIMO A16 - SWILE (824012173) TITRES RESTO RECHARGE MM/AAAA Le ticket est assigné au RS Services Généraux qui vérifie la liste, interroge les RS le cas échéant et donne les indications sur les bénéficiaires à recharger en description du ticket. Les cartes qui ne seront pas rechargées (ou qui sont annulées en cas de départ) sont étoilées. Le RS Services Généraux assigne le ticket à la DG pour validation finale. ==B. Commande et paiement== Après validation, le service RH passe la commande sur le site https://corpo.swile.co/ en procédant comme suit: - se connecter - cliquer sur nouvelle commande - choisir créditer les comptes de vos bénéficiaires - saisir le nombre de jours à recharger pour soit 20 pour chaque bénéficiaire et cliquer sur continuer - choisir le jour de rechargement - valider le détail de la commande - choisir le moyen de paiement virement bancaire - accepter les conditions générales et finaliser la commande Le bon de commande est ajouté au ticket facture. Le ticket est assigné au Comptable pour mise en paiement. {{tag>servicesgeneraux}}