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Ce process fait partie des process 99 - Process services généraux

Volume 99 03 – Comptabilité Société

Ce process décrit les modalités de mise à disposition et de gestion de la carte swile .

La mise à disposition d'une carte swile est inclus dans les avantages en nature, pour une durée de un mois. Cette gratification est attribuée (ou non tous les mois) au collaborateur à l'appréciation du rs et de la Direction Générale et sous réserve du respect de l'application des process et atteinte des objectifs fixés.

A noter : Selon le code du travail, il n’y a aucune obligation légale pour un employeur de mettre en place un système de titres-restaurant. Il s’agit donc uniquement d’un avantage consenti au salarié.

Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises de déjeuner à l’extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses. Le titre-restaurant est donc un avantage salarial, non obligatoire, accordé par certains employeurs qui prennent en charge une partie du prix du titre restaurant,

Les titres-restaurant sont réservés aux salariés titulaires d’un contrat de travail que ce soit un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage Les stagiaires de l’enseignement scolaire et universitaire , bien que non titulaires d’un contrat, ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil.

Les titres-restaurant ne peuvent être délivrés qu’aux salariés de l’entreprise.

Les tickets-restaurant sont utilisables :

*durant 11 mois ( hors congés annuels)

*uniquement les jours ouvrables ( pas d'utilisation les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant pendant ces mêmes jours)

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire.

En pratique, les titres-restaurant permettent de payer :

• un repas consommé au restaurant

• des préparations alimentaires directement consommables (sandwich, plat cuisiné …)

• des produits frais

• des boissons

L’utilisation de la carte Swile est limitée à un montant maximum de 111 € par mois.

Les titres restaurants non utilisés sont automatiquement reportés de mois en mois jusqu'à utilisation. Les cartes Swile sont valables 3 ans, jusqu'à la date indiqué sur directement sur la carte Swile.

Le rechargement des cartes swile est validé chaque mois au même moment que la paie.

Le rechargement est une gratification attribuée (ou non tous les mois) au collaborateur à l'appréciation du RS et de la Direction Générale et sous réserve du respect de l'application des process et atteinte des objectifs fixés.

Le service RH crée un ticket dans le projet Factures Groupimo (6 Charges) nommé : GROUPIMO A16 - SWILE (824012173) TITRES RESTO RECHARGE MM/AAAA

Le ticket est assigné au RS Services Généraux qui vérifie la liste, interroge les RS le cas échéant et donne les indications sur les bénéficiaires à recharger en description du ticket.

Les cartes qui ne seront pas rechargées (ou qui sont annulées en cas de départ) sont étoilées.

Le RS Services Généraux assigne le ticket à la DG pour validation finale.

Après validation, le service RH passe la commande sur le site https://corpo.swile.co/ en procédant comme suit:

- se connecter

- cliquer sur nouvelle commande

- choisir créditer les comptes de vos bénéficiaires

- saisir le nombre de jours à recharger pour soit 20 pour chaque bénéficiaire et cliquer sur continuer

- choisir le jour de rechargement

- valider le détail de la commande

- choisir le moyen de paiement virement bancaire

- accepter les conditions générales et finaliser la commande

Le bon de commande est ajouté au ticket facture.

Le ticket est assigné au Comptable pour mise en paiement.