Cette page fait partie des process de gestion
Volume 20 05 Back office Gestion
Ce process sert à effectuer toutes les opérations de déclarations fiscales.
Le Logiciel de gestion login ne permet pas l'établissement des déclarations de TVA et de CRL.
Une fois par an, à la période de l'aide à la déclaration des revenus fonciers, le service comptabilité édite une liste de tous les propriétaires soumis à la TVA et à la CRL.
La comptabilité ouvre un ticket et l'assigne au service gestion pour envoi des mails d'information (base documentaire) aux propriétaires concernés.