Ce process fait partie des process de gestion
Cette procédure concerne le contrôle des dossiers GLI et plus particulièrement des dossiers dits “à risque”
Les dossiers GLI à “risque” sont identifiés par le service gestion, ou contentieux ou le service juridique.
Un dossier GLI “à risque” peut être un dossier (liste non exhaustive) :
- non identifié gli, ou identifié tardivement
- contentieux entrepris tardivement,
- susceptible d'entrainer un assignation ou resiliation de mandat de la part du propriétaire,
- susceptible d'entrainer une assignation du ou des locataire(s) par un manquement de la gestion,
- pour lequel le recouvrement s'avère compliqué voir impossible compte tenu de la situation du débiteur
- …..
Si dossier à déclencher, le RS de la gestion ou le contentieux doit ouvrir en sous tache du ticket contentieux un ticket “ALERTE GLI JURIDIQUE” dans lequel le dossier est décliné, ticket à assigner à la DG pour avis point et action à mener.
Une reunion spécifique est possible entre le service Juridique et Comaphi (+ la DG si nécessaire) selon l'urgence du dossier et si ledit dossier ne peut être traité via ticket.
La fréquence de cette réunion dépendra du nombre de dossiers déclenchés.
Lors de cette réunion GLI – Juridique, en plus des dossiers déclenchés, pourront être controlés d'autres dossiers pour :
- étudier le rapport montant indemnisé/montant recouvré,
- les actions correctrices a mettre en place,
- les dossiers a passer en PP.