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process:20-gestion:20-07-gli:20-07-01-02-la-reunion-gli-juridique

20 07 01 02 – La Réunion GLI - Juridique

Ce process fait partie des process de gestion

Volume 20 07 Garantie de Loyer Impayés GLI

I. Objet de la procédure.

Cette procédure concerne le contrôle des dossiers GLI et plus particulièrement des dossiers dits “à risque”

II. Mode Opératoire.

Les dossiers GLI à “risque” sont identifiés par le service gestion, ou contentieux ou le service juridique.

Un dossier GLI “à risque” peut être un dossier (liste non exhaustive) :

- non identifié gli, ou identifié tardivement

- contentieux entrepris tardivement,

- susceptible d'entrainer un assignation ou resiliation de mandat de la part du propriétaire,

- susceptible d'entrainer une assignation du ou des locataire(s) par un manquement de la gestion,

- pour lequel le recouvrement s'avère compliqué voir impossible compte tenu de la situation du débiteur

- …..

Si dossier à déclencher, le RS de la gestion ou le contentieux doit ouvrir en sous tache du ticket contentieux un ticket “ALERTE GLI JURIDIQUE” dans lequel le dossier est décliné, ticket à assigner à la DG pour avis point et action à mener.

Une reunion spécifique est possible entre le service Juridique et Comaphi (+ la DG si nécessaire) selon l'urgence du dossier et si ledit dossier ne peut être traité via ticket.

La fréquence de cette réunion dépendra du nombre de dossiers déclenchés.

Lors de cette réunion GLI – Juridique, en plus des dossiers déclenchés, pourront être controlés d'autres dossiers pour :

- étudier le rapport montant indemnisé/montant recouvré,

- les actions correctrices a mettre en place,

- les dossiers a passer en PP.

process/20-gestion/20-07-gli/20-07-01-02-la-reunion-gli-juridique.txt · Dernière modification: 2021/03/05 12:14 de comaphi