Ce process fait partie des Process copropriété
Cette procédure décrit les modalités de contrôle, de souscription ou de reprise d’une police d’assurance en copropriété.
Rechercher les conditions générales et particulières du contrat remis par le précédent syndic dans les documents remis et listés dans le bordereau de remise de pièces.
ATTENTION DE NOMBREUX CONTENTIEUX APPARAISSENT DU FAIT D'ERREUR DANS LES SURFACES, CE POINT EST A REGARDER SCRUPULEUSEMENT
Le gestionnaire transmet l'offre au conseil syndical.
Le gestionnaire valide la proposition sauf opposition du conseil syndical, ou d'offre moins bien disante.
Attention pour mémoire, un immeuble ne peut pas ne pas être assuré. Il est de la mission du syndic (et donc du gestionnaire) de veiller scrupuleusement à cela. Un défaut d'assurance et constitutif d'une faute grave.
Après avoir rempli la proposition d’assurances, notre courtier, envoie le dossier complet à l’assureur accompagné du « relevé d’information », pour étude et établissement de la police
Rentrer le numéro de police et la date d’échéance dans la fiche immeuble, onglet assurance, du logiciel syndic de copropriété.
Classer les conditions particulières et générales du nouveau contrat dans le dossier suspendu, libellé « contrats », dossier dans lequel sont classés tous les contrats régissant la copropriété.
Numériser les documents et les ranger dans la GED, répertoire contrat.
Envoyer la quittance à la comptabilité sans oublier le « bon à payer » tamponné et signé par le gestionnaire.